Responsable de la publication: Virgile Vignaud
Propriétaire : Virgile Vignaud
Adresse : 6, rue des peupliers – 73490 La Ravoire

Contact : contact@naturaal.fr ou 0695484060.

Le site naturaal.fr est hébergé sur l’espace d’hébergement MOZZR chez Siteground.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES.

L’utilisation du site naturaal.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site naturaal.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site naturaal.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Virgile Vignaud, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site naturaal.fr est mis à jour régulièrement par Virgile Vignaud. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

II. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site naturaal.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle.
Virgile Vignaud s’efforce de fournir sur le site naturaal.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site naturaal.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site naturaal.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

III. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Virgile Vignaud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Virgile Vignaud.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Virgile Vignaud ne pourra être tenu responsable de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site naturaal.fr. Virgile Vignaud ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site naturaal.fr.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Virgile Vignaud se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Virgile Vignaud se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique et ce quel que soit le support utilisé.

VI. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site naturaal.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site naturaal.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Virgile Vignaud ne collecte des informations relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site naturaal.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site naturaal.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité avec sa signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site naturaal.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VII. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site naturaal.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Virgile Vignaud. Virgile Vignaud n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquences aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site naturaal.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le support informatique de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, selon son navigateur, pour refuser l’installation des cookies.

VIII. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site naturaal.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.

IX. LEXIQUE.

« Utilisateur » désigne tout internaute se connectant, utilisant le site naturaal.fr.
« Informations personnelles » désignent « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).